Trump met fin au droit à l'indemnisation en cas de retard de vol

Donald Trump a signé une proposition qui supprimera de fait le droit à l'indemnisation en cas de retard d'un vol aux États-Unis. En signant cet accord, il s'est aligné sur les grandes compagnies aériennes, laissant les passagers sans recours.

Le marché l'emporte sur les droits des passagers

L'administration précédente, sous la direction de Joe Biden et du ministre des transports Pete Buttigieg, avait cherché à renforcer la protection des voyageurs. La proposition prévoyait que les compagnies aériennes soient tenues de verser une indemnité de 170 à 220 dollars pour les retards de plus de trois heures. En cas de retard prolongé, cette indemnisation pourrait atteindre 575 dollars par passager.

Cette décision n'était pas acceptable pour les American airlines. Elles y ont vu une menace pour leurs activités commerciales et une ingérence indésirable dans le marché libre. Trump a adopté cette position et a abandonné la proposition.

Il affirme que la réduction de l'ingérence des pouvoirs publics favorise un environnement de marché dans lequel les compagnies aériennes se font concurrence pour offrir des régimes d'indemnisation plus avantageux. Toutefois, il n'y a guère de preuves que c'est ce qui se passe dans la pratique.

L'Europe protège les voyageurs américains

Les États-Unis sont l'un des rares pays occidentaux à ne pas disposer de règles claires en matière d'indemnisation en cas de retard. Les compagnies aériennes ne sont tenues d'indemniser les voyageurs qu'en cas d'annulation.

Mais il y a des exceptions : les Américains ne sont pas totalement dépourvus de protection en cas de retard.

Toute personne voyageant des États-Unis vers l'UE avec une compagnie aérienne européenne est protégée par le règlement (CE) n° 261. Cela signifie qu'ils ont droit à 600 euros pour un retard de 3 heures ou plus.

Bien entendu, tous les passagers voyageant de l'UE vers les États-Unis sont protégés par le règlement (CE) n° 261. Ce règlement s'applique à tous les passagers, mais aussi à toutes les compagnies aériennes, y compris les American airlines.

Comme vous pouvez le constater, c'est grâce à l'Europe que les voyageurs américains bénéficient encore d'une certaine protection en cas de retard.

Débat houleux en Europe

Mais ne vous y trompez pas, les droits des passagers ne sont pas acquis. Ici aussi, les principaux partis veulent restreindre les droits des passagers.

Le débat n'est pas aussi intense qu'aux États-Unis (l'Europe n'a pas de dirigeant unique), mais les conséquences potentielles sont importantes.

Les institutions européennes ont des points de vue divergents sur la mesure dans laquelle la protection des passagers doit être mise en œuvre. Il en résulte une série de propositions parfois incompatibles les unes avec les autres.

Le Parlement européen en désaccord avec le Conseil

L'été dernier, le Conseil européen a présenté une proposition qui imposerait d'importantes restrictions aux droits des passagers aériens. L'un de ces exemples est la compensation pour les vols de 1 500 à 3 000 kilomètres.

Les voyageurs ont actuellement droit à une indemnisation de 400 euros en cas de retard de trois heures sur cette distance. Selon la nouvelle proposition, ce montant serait ramené à 300 euros, et ce uniquement après un retard de quatre heures.

Le Parlement européen a exprimé un avis différent de celui du Conseil et s'est prononcé en faveur d'un renforcement de ces droits. Il demande une augmentation de l'indemnisation, par exemple de 250 à 300 euros sur les vols court-courriers.

En outre, le Parlement souhaite s'assurer que les compagnies aériennes non européennes soient tenues responsables de toute demande d'indemnisation faite par les citoyens de l'UE.

Les États-Unis ont choisi une ligne de conduite qui privilégie les intérêts des compagnies aériennes. L'Europe est aujourd'hui confrontée à la même décision. La question que nous devons nous poser est de savoir si nous allons démanteler les droits ou protéger les voyageurs comme prévu à l'origine.

Les règles d'indemnisation permettent aux compagnies aériennes de garder le contrôle

Nous sommes favorables à des règles d'indemnisation plus strictes. L'introduction de mesures d'indemnisation par l'UE en 2012 a entraîné une amélioration notable du comportement des compagnies aériennes. Il a été observé que l'obligation d'indemnisation incite les compagnies aériennes à s'efforcer de garantir des retards inférieurs à trois heures.

Par exemple, les compagnies aériennes conservent davantage de liquidités en réserve, ce qui profite en fin de compte aux passagers.

L'issue de la discussion aura un impact significatif sur des millions de passagers. EUclaim suit de près ces développements et s'engage à défendre des droits solides et équitables pour tous les passagers aériens.

Vous aussi, vous avez votre mot à dire. Signez la pétition et dites NON à la détérioration de vos droits !